1. Préambule
La société Arkhane Asylum Publishing (ci-après Arkhane Asylum) a développé et exploite le site et la
boutique en ligne « Arkhane Asylum » à l’url suivante :
https://www.arkhane-asylum.fr/shop/
Sur cette boutique en ligne, Arkhane Asylum propose ses produits et agit comme Vendeur auprès du
Client final.
Les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne (ci-après « CGV ») régissent
l’ensemble des commandes de Produits proposés par Arkhane Asylum
2. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
« Client » : désigne la personne qui procède à un achat sur la boutique en ligne ;
« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur la boutique en ligne ;
« Mon Compte » : désigne l’espace dédié à chaque Client, accessible depuis la boutique en ligne ;
« Panier » : regroupe l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client dans une même opération
d’achat ;
« Produit » : désigne tous produits matériels tels que des jeux de sociétés et accessoires ainsi que des
produits immatériels tels que des livres numériques proposés à la vente par les Vendeurs ;
« Vendeur » : désigne Arkhane Asylum
3. Objet
Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre le Vendeur et le Client.
Les CGV ne visent que les achats réalisés via la boutique en ligne. Toute vente réalisée en dehors de
la boutique en ligne ne bénéficie pas de la protection des présentes.
Les présentes engagent Arkhane Asylum.
4. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter sans réserve avant de procéder au
paiement d’une Commande.
Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la Commande.
Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en lignes sur l’ensemble des pages web de la
boutique en ligne.
Le Client est invité à télécharger et imprimer les CGV et à en conserver une copie.
5. Opposabilité
Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client dans le cadre du parcours
d’achat via une case à cocher.
Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve du Client quant au contenu
des présentes CGV.
6. Caractéristiques des Produits
Arkhane Asylum présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la
consommation français les Produits qu’elle commercialise.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter préalablement le
Vendeur.
Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient au Client de sélectionner un ou plusieurs
Produits proposés sur la boutique en ligne.
Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits
proposés à la vente, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Sauf indication expresse contraire sur la boutique en ligne, tous les Produits vendus par le Vendeur
sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
7. Disponibilité des Produits
Le Vendeur s'engage à n'offrir sur la boutique en ligne que des Produit(s) disponibles et à supprimer
sans délai toute offre se rapportant à des Produits définitivement indisponibles.
Les offres de Produit(s) et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la boutique en ligne, dans la
limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont
fournies au Client au moment de la passation de sa Commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des
erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le
Vendeur en informera le Client qui se verra proposé :
Soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé,
Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.
8. Parcours d’achat
Les Commandes de Produits sont passées sur la boutique en ligne. Pour effectuer une Commande, le
Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des Produits
Le Client sélectionne le ou les Produits et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et
clique pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ».
Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client.
Le Client peut ensuite ajouter autant de Produis qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer mes
achats » ce qui alimentera automatiquement son Panier.
Une fois le ou les Produits sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur l’icône de panier qui lui
permet de voir son panier.
Validation de la Commande
Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la
confirmer en cliquant sur «valider le panier» :
De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
De corriger d'éventuelles erreurs.
A ce stade, le Client a la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa
Commande.
Le Client indique également son adresse de livraison et de facturation.
Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en
cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.
Paiement de la Commande
Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions
figurant sur la boutique en ligne et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la
livraison des Produits.
Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées
bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.
Lors de la Commande, le Client reconnait explicitement son obligation de payer.
Confirmation de la Commande
Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique,
sans délai injustifié.
La Commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le
Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique
communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.
Ni le bon de commande que le Client établi en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande
adressé au Client par courriel ne constituent une facture.
Le Client reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon Compte ».
9. Précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité
prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du
fournisseur.
Si la Commande contient un ou plusieurs Produits en précommande, celle-ci sera envoyé
uniquement lorsque le Produit en précommande sera disponible.
10. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur la boutique en ligne des prix affichés en euros toutes
taxes comprises, les frais de livraisons applicables seront affichés avant la validation du Panier.
Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique en ligne à la date à laquelle la Commande est
passée par le Client.
En tout état de cause, conformément à la règlementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction
de prix, le Vendeur est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30)
derniers jours avant l’application de la réduction de prix.
Les frais de livraison du Client seront appliqués selon le montant de la Commande et le pays de
destination.
Les frais de livraison sont calculés sur le montant total du Panier après application de possibles
réductions (récompense fidélité, code de réductions, code promo).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande avant l’étape de validation.
Attention : lors d’un envoi dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est
l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors TVA automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils
seront à la seule charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
11. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur la boutique en ligne suivant les modes de paiement
proposés lors du paiement.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de
procéder au paiement.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit le paiement serait rejeté, la Commande sera
annulée.
12. livraison des Produits
Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne lors de la Commande ne commencent à courir
qu’à compter de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande.
Lors de sa Commande, le Client indique :
Un lieu de livraison ;
Un moyen de livraison.
Le Client est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de
livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par
ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).
Une fois le contrat définitivement conclu en ligne, le Vendeur procède à la livraison de la Commande
à l'adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande
sur la boutique en ligne.
Dans l'hypothèse où la Commande comporterait un (ou plusieurs) Produit(s) en précommande ainsi
qu'un (ou plusieurs) Produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la Commande sera alors mise en
attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des Produits sera disponible.
Si le Client souhaite recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il lui faudra passer
deux commandes distinctes.
le Vendeur est seul responsable de la livraison et assure le suivi de la livraison directement avec le
Client.
Lorsque la livraison fait apparaitre que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage
ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les
conditions des présentes.
Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment
de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client
dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter
de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la
consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale indiquée sur la boutique en ligne.
Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Dans ce
cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter :
« A l'attention de ______________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des
Produits :
Commandé le ______________
Commande n°______________
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :____________________ »
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication
relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y
compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé
par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les
accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra
pas être exercé notamment pour les contrats :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat
soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord
préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque
la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la
fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer,
lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence
avant l'expiration du délai de rétractation ;
b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;
c) le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux
dispositions du deuxième l'alinéa de l'article
L. 221-13.
14. Traitement des réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur.
Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.
15. Garanties
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, le
Vendeur est tenu aux défauts de conformité des Produits, y compris ceux intégrant des contenus
numériques, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des
vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code
civil.
Ainsi, conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes
aux spécificités de la Commande et doivent être exempts de tous défauts.
16. Responsabilité
Il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client,
notamment lors de la saisie de sa Commande.
17. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes
CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas
de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
18. Données à caractère personnel
Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients lors
de la Commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits
et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection
des Personnes (RGPD).
Le Vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients passant
Commandes via la boutique en ligne.
19. Cookies
Par ailleurs, lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être
installés dans le terminal du Client.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies par la boutique en ligne, leur gestion et leur
suppression sont détaillées au sein de la « politique cookies » accessible sur le site de la boutique en
ligne
20. Preuve et archivage
Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC sera archivée par le Vendeur pour une
durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de
produire une copie des contrats à la demande du Client.
Le Client accepte que les données de connexion et trafic sur la plateforme du Vendeur lui soient
opposables pour autant qu’elles aient été conservées par le Vendeur avec un niveau de sécurité
suffisant.
21. Lutte antifraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur la
boutique en ligne, le Vendeur via son ou ses prestataires de paiement se réserve la possibilité de
vérifier la fiabilité des informations saisies.
Cette procédure de vérification suspend le processus de Commande.
Si la vérification témoigne d’une impossibilité pour le Vendeur de confirmer la fiabilité des
informations saisies, la Commande ne sera pas confirmée.
22. Liens tiers
La boutique en ligne est susceptible de contenir des liens tiers.
Le Vendeur décline toute responsabilité relative à l'examen ou à l'évaluation du contenu ou à
l’exactitude du lien tiers.
Le Vendeur ne formule aucune garantie et exclue toute responsabilité pour les sites web de tiers, ou
pour tout produit ou service de tiers.
23. Modifications
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits
par le Client.
Ainsi, les nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur
entrée en vigueur.
Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des
modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.
24. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme
telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose
jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution
des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir :
De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa
réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À
cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation
du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et
d’industrie de Paris Ile-de-France, accessible à l’adresse URL
suivante
https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/
ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la
Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ; afin que le médiateur de la
consommation puisse être saisi, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige
par une réclamation écrite effectuée directement auprès de Arkhane Asylum et
communiquer au CMAP son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et indiquer
brièvement la problématique rencontrée.
soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission
Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client
aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A DEFAUT, Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et
les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou
accessoires.
Toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu du siège social de Arkhane
Asylum.
